Depuis les orientations budgétaires, nous savions que nous allions devoir réfléchir à la construction de notre politique fiscale à venir.

Je ne vais pas revenir sur les propos tenus par mon camarade Jean-Paul Bidault :

- sur la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une « cotisation » versée par l’Etat. C’est évidemment un nouveau cadeau royal fait au patronat, et cela signifie nécessairement une diminution des ressources des collectivités publiques à moyen terme. Car nous savons tous qu’aucune compensation versée par l’Etat ne se maintient jamais dans le temps. - sur la casse de tous les services publics, alors que dans ces périodes de crise pour la population, nous aurions besoin de développer tout ce qui concourt à la solidarité, au mieux-être social, tout ce qui permet de pratiquer la générosité et une réelle redistribution des richesses.

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Je voudrais quand même rappeler une chose : ce projet de créer cet « impôt nouveau », ça ne « passe pas » auprès des gens ! D’autant qu’il nous est proposé également une augmentation des tarifs de transport, et surtout une augmentation très conséquente du prix de l’eau !

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Nous avons été désignés par nos électeurs pour conduire des collectivités telles que la nôtre, et nous ne devons pas y déroger.

Mais pour autant, nous ne devons pas oublier que nous sommes avant tout des élus, avec une mission politique, au sens noble du terme, dans le sens où notre décision influera la vie de nos concitoyens ; et la décision que nous avons à prendre aujourd’hui est avant tout une décision de nature politique.

Aujourd’hui, nous avons encore des choses à gagner ensemble, tous autant que nous sommes : pour faire reculer le gouvernement, mais aussi et surtout pour bien montrer l’attachement que nous avons à bénéficier de la contribution directe des entreprises situées sur nos territoires. Ce lien, nous devons tout faire pour qu’il ne soit pas rompu, les entreprises sont implantées sur un territoire, sur un bassin de vie, elles doivent en être partie prenante pleinement, elles doivent être impliquées directement dans l’amélioration du cadre de vie de leurs salariés…

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Je voudrais donc rappeler qu’il y a quelques semaines encore, des élus de toutes les sensibilités politiques – y compris d’anciens premiers ministres de droite – se sont élevés contre ce projet de suppression de la taxe professionnelle

Nous ne sommes pas viscéralement opposés à l’idée de l’impôt, bien au contraire, en particulier lorsqu’il s’agit de contributions justes, bien comprises, et où tout le monde se retrouve.

Or, créer aujourd’hui une fiscalité communautaire signifierait de faire prendre en charge, par les ménages, ce dont les entreprises seront demain exonérées par la seule volonté du Gouvernement : ce n’est pas juste, ce serait un mauvais signal passé !

C’est pour cette raison que les élus communistes ne voteront pas la création de cette nouvelle imposition.

Pour autant, nous ne sommes pas dupes, peut-être sera-t-elle incontournable dans l’avenir, d’autant que nous voulons une agglomération dynamique et tournée vers l’avenir. Mais ce sera à l’avenir, précisément, de nous le dire.



Car à ce stade, nous pensons qu’il est encore possible de faire renoncer les auteurs de cette Loi – j’annonce d’ailleurs si vous ne le savez pas, qu’un rassemblement est prévu le 19 janvier prochain au Sénat contre cette Loi mais aussi contre la réforme des institutions, qui sera tout aussi dramatique et nous concernera tous.

Et enfin, nous proposons de mettre en œuvre certains de nos engagements en nous obligeant, avant de prendre une telle décision, à aller devant les gens, d'abord pour dénoncer les effets nocifs de la politique actuelle, mais aussi sans doute pour donner toutes les explications nécessaires sur la situation de l’agglo, et au-delà, sur l’avenir promis à l'ensemble des collectivités locales.

Ce serait là un vrai moyen de déclencher une vraie concertation avec les habitants d'Evreux et des communes, avec nous tous, l’ensemble des élus, en mettant la vérité sur la table, en montrant une vraie ambition et une envie partagée de construire un avenir commun à notre agglomération.