Jean Louis Destans est revenu sur la récente "conférence des déficits" organisée par le gouvernement en précisant un certain nombre de notions. C'est ainsi que les collectivités locales ne présentent pas de déficit courant puisqu'elles doivent respecter l'obligation légale d'équilibre de leur section de fonctionnement. Elles n'empruntent que pour leurs investissements.
"Les dépenses des collectivités ont connu une quasi stabilité"
Ce que l'on nomme improprement "dette des collectivités" correspond en fait aux encours des emprunts réalisés pour les investissements, ceux- là même qui permettent de maintenir l'activité et l'emploi. De plus, la "dette" des collectivités est de 141 Mrds d'€ quand elle est de 1 269 Mrds d'€ pour l'Etat après "8 années de dérapages sans contrôle, et là il s'agit bien de fonctionnement et d'exonérations diverses de la part de l'Etat. Le paquet fiscal, de sinistre mémoire, en est une singulière illustration".
L'Association des Départements de France a démontré que les dépenses des collectivités ont connu une quasi stabilité, hors transferts de compétences, de l'ordre de 7% ces 25 dernières années. Et le président Destans de se référer au récent rapport de la Cour des Comptes sur «Les effectifs de l'Etat 1980–2008» qui indique que "la croissance des effectifs a été mieux maitrisée dans les Départements, où elle est surtout sensible depuis l'acte 2 de la décentralisation".
Jean Louis Destans s'est ensuite attardé sur les facteurs qui ont "pesé" sur le budget 2010, à savoir la baisse des droits de mutation (– 15 M€), la baisse des dotations (– 1,5 M€) et les incertitudes liées au volume du nombre de bénéficiaires du RMI ou RSA.
"Le choix gouvernemental contribue à limiter drastiquement l'autonomie fiscale du Département"
La suppression de la taxe professionnelle pose un problème dès 2010 dans la mesure où la compensation se fait sur la base de 2009, soit une perte de 2,5 à 3 M€ puisque ni l'évolution des bases, ni l'inflation ne sont prises en compte. En ce qui concerne la compensation pour 2011 et 2012, aucune décision n'est prise. "Nous serons très attentifs à ce qui sortira de la clause de revoyure en juin prochain", a précisé le président, qui estime que "le choix gouvernemental contribue à limiter drastiquement l'autonomie fiscale du Département, rend nos recettes beaucoup moins dynamiques et créée des incertitudes fortes à partir de 2011. L'impact sur le dynamisme de la collectivité – dans l'Eure comme partout en France – sera réel. Etait-ce la bonne décision, alors que les collectivités représentent 73% de l'investissement public en France? J'en doute ".
A ce contexte pénalisant, s'ajoutent les dépenses occasionnées par la dégradation des 1 500 km de routes du réseau principal dues aux conditions hivernales exceptionnelles, soit un peu plus de 7 M€.
Si tout le monde ou presque est d'accord sur les constats, peu nombreux sont ceux qui l'intègrent dans leur gestion des deniers publics, selon Jean Louis Destans : "tout le monde fait comme s'il ne se passait rien, tout le monde demande le maintien de ses subventions, des financements croisés. J'en appelle à la lucidité de chacun !"
Alors, "pour ne pas rajouter de la crise à la crise, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition", a-t-il annoncé. Avant de rappeler que le Département ne pourrait plus agir à partir de 2011 que sur une seule taxe, celle du foncier bâti (12% des recettes du Département), sachant qu'une augmentation de 1% de cette taxe ne rapporterait à la collectivité que 300 00 €.
D'où la nécessité d'élaborer un "budget de résistance et de combat", à la fois pour"garantir les solidarités" et pour "préparer l'avenir". C'est dire que "le Département restera en 2010 la collectivité d'équilibre, la collectivité de la solidarité entre les territoires et les Eurois. Nous travaillerons au plus juste pour que l'impact des efforts que les réformes gouvernementales nous imposent soit le plus faible possible".
Les objectifs du budget 2010 : Garantir les solidarités.
Les dépenses sociales sont en progression de 2,5% pour accompagner les Eurois touchés par la crise et les publics les plus fragiles. Les crédits relatifs au RSA, les crédits d'insertion, les crédits relatifs aux contrats aidés – 550 bénéficiaires de contrat unique d'insertion financés par le Conseil général – ou au fonds d'aide aux jeunes progressent eux de 6%. Le Département maintient l'ensemble des dispositifs mis en place lors des exercices précédents, qu'il s'agisse des bourses, des aides aux jeunes pour la conduite accompagnée, des stages à l'étranger.
Le Département construit la Maison départementale des solidarités à Evreux. Il crée unetarification transports spécifique pour les plus démunis. Il lance des études de conception pour des nouvelles maisons du Département. Il prépare avec la ville d'Evreux la future Bourse du travail. Il travaille au lancement (en avril) de la plateforme numérique "EureAsso" pour l'ensemble du tissu associatif eurois.
Préparer l'avenir.
Préparer l'avenir, c’est d’abord donner les meilleures chances de réussite aux jeunes Eurois. Ce sera le cas avec la poursuite du plan pluriannuel d’investissement dans les collèges. La rénovation des collèges Maurice-de-Vlaminck à Verneuil-sur-Avre et Guy-de-Maupassant à Fleury-sur-Andelle débutera cette année tout comme les travaux dans les salles techniques du collège Cervantes à Vernon et la création de classes supplémentaires à Guillaume-de-Conches. L’année 2010 verra enfin la livraison du tout nouveau collège Croix-Maître-Renault à Beaumont-le-Roger au mois d’avril.
Le Département poursuivra également l’expérimentation de l’espace numérique de travail dans 6 collèges. Un groupe de travail a été créé avec ces collèges pour structurer et animer un projet départemental autour de l’outil BVS (Bureau Virtuel Scolaire).
Le Département continuera de soutenir l’offre de logements locatifs sociaux en établissant une programmation annuelle des opérations retenues dans le cadre du dispositif d’aide aux communes. Le Département portera une attention toute particulière aux personnes et aux familles en difficulté grâce au Fonds Solidarité Habitat dont règlement intérieur sera révisé afin d’assurer la cohérence de cette aide départementale avec le rSa.
Les 6 chantiers de rénovation urbaine (42,6 M€ mobilisés) se poursuivront en 2010. Les avenants aux conventions initiales seront signés pour 4 d’entre eux.
Préparer l’avenir, c’est aussi tenir compte des enjeux environnementaux et inscrire nos territoires dans une dynamique de développement durable. Le Département le fera à travers la mise en œuvre de son plan climat, mais aussi grâce à la promotion d’une politique transport innovante : création d’aires de covoiturage aux échangeurs de Bourg-Achard et de Criquebeuf-sur-Seine, mise en place d’une billetterie interopérable avec le titre unique «Atoumod» dont le Département est chef de file.
Créer des perspectives pour demain.
Il s'agit tout d’abord du développement économique, indispensable au dynamisme de nos territoires. C'est aussi le soutien à la création d’emplois. Le Département apportera sa contribution à l’évolution du dispositif d’aide régionale à l’emploi et à la création de groupements d’employeurs pour faciliter et sécuriser les nouvelles formes d’emploi. Pour favoriser l’installation d’entreprises, Le Département s'appuiera sur le nouvel outil de portage immobilier qu'il a créé l’année dernière : la SAS immobilière de l’Eure.
Créer des perspectives pour demain, c’est aussi doter nos territoires des infrastructures indispensables à leur développement. Au-delà de l’entretien courant des routes qui va d'ailleurs mobiliser une intervention en urgence compte-tenu des dégâts importants occasionnés par le froid, l’année 2010 verra d’importants travaux comme :
· la déviation de Gisors, · la première tranche de la déviation de Beuzeville · la liaison Elbeuf/Pont-de-l'Arche/Fleury/Vascoeuil. Créer des perspectives pour demain, c’est enfin valoriser les atouts de notre Département pour en renforcer l’attractivité. Malgré les incertitudes qui pèsent sur les compétences qui seront demain les siennes, Le Département réaffirme son engagement pour la culture. Le succès du Musée des Impressionnismes de Giverny a mis en lumière l’attrait du public pour une proposition culturelle exigeante et au rayonnement international. Le Département complètera ce succès en 2010 et par le festival Normandie Impressionniste dans lequel il s’impliquera fortement.
