C’est un exemple unique en France d’association entre une région et les départements qui la composent. La Région Haute-Normandie, le 27 et le 76 se sont regroupés pour former le 276 et se donner ainsi les moyens de construire un territoire plus cohérent et plus solidaire. Le désengagement de l’Etat en région a rendu cette association encore plus pertinente. Le contrat signé par le 276 pour la période 2007-2013 porte sur un engagement financier total de 1,232 milliard d’euros.
Harmoniser et articuler les interventions et les compétences des trois collectivités de la Haute-Normandie : telle est la philosophie de la démarche «276» qui s’appuie sur le diagnostic et les axes stratégiques du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire*. Le contrat 276 constitue dès lors un puissant levier pour la construction d’un territoire cohérent puisqu’il associe les efforts financiers des trois collectivités au service d’une vision stratégique commune.
Dès 2005, le 276 a permis la mise en œuvre de projets très concrets comme la création des emplois-tremplins pour les associations, l’instauration du tarif unique à 2 € pour les transports en car en Haute-Normandie, la coordination de l’activité portuaire ou encore l’achat de véhicules pour les clubs sportifs.
Le Département a intensifié son implication dans les coopérations régionales en s’associant à trois niveaux de démarche contractuelle pour soutenir les projets eurois :
1. le Contrat « 276 », 2. les contrats de territoire (avec le 276), 3. le contrat de projet Etat-Région 2007-2013.
1. La démarche « 276 » : 5 actions majeures pour l’Eure Dans le cadre des orientations du SRADT (*), le Département s’est engagé contractuellement (48,5 M€) sur 5 actions majeures pour le territoire eurois :
le soutien à l’emploi et le développement de l’économie sociale et solidaire ; s outien aux créations d’emploi dans les entreprises et les associations… la maîtrise de l’énergie et le développement durable du territoire : soutien à la construction de bâtiments publics et logements sociaux économes en énergie… la valorisation touristique et culturelle du territoire : aménagement de voies vertes et valorisation du patrimoine culturel départemental… la modernisation des axes routiers d’intérêt régional : développement de l’accessibilité aux principaux services et infrastructures, amélioration des conditions de desserte et valorisation du transport collectif… la prise en charge du handicap et des personnes âgées, la santé : modernisation des établissements d’hébergement, amélioration de l’accessibilité dans les transports et les bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite…
2. L’association du département aux contrats de pays et d’agglomération Le Conseil général de l’Eure est aujourd’hui le premier financeur des contrats de pays et d’agglomération sur le territoire départemental. Ces contrats sont avant tout les projets des communes et des intercommunalités qui travaillent en partenariat avec le Département afin de les hiérarchiser et les inscrire dans une vision stratégique de développement du territoire. La contractualisation avec les territoires, inscrite dans la démarche « 276 », s’est construite sur la base de réunions de concertation dans les territoires eurois, présidées par Alain Le Vern et Jean Louis Destans. Les échanges avec les élus ont permis d’aboutir à une vision partagée des objectifs à atteindre sur la période 2007-2013. La Région et le Conseil général ont ainsi la faculté de rendre possible les projets de développement réfléchis par les territoires.
3. L’association du département de l’Eure au contrat de projet Etat-Région 2007-2013 Le Département de l’Eure s’est associé au contrat de projet de l’Etat avec la Région et la Seine-Maritime pour défendre ses priorités. Il a ainsi voulu voir inscrits et apporter son soutien (45,7 M€) aux projets qu’il jugeait prioritaires : le soutien à la recherche et à la formation ainsi qu’aux secteurs d’excellence économique, la reconversion des sites économiques fragilisés, le développement des transports collectifs, la modernisation des maisons de retraite et le soutien à une agriculture dynamique et respectueuse de l’environnement.
(*) Le SRADT, adopté par la Région et approuvé par les deux Départements.
